Dans une déclaration publiée le mardi 10 mars 2015, l’association Al-Baswala a appelé tous les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à déclarer leurs biens dès le début de leur mandat parlementaire, et ce conformément à l’article 11 de la Constitution. « La déclaration des biens reflète un degré de transparence et une volonté de rendre plus effectif le principe de redevabilité dans le cadre du respect de la loi », a noté Al Bawsala.
L’association ajoute que cet article 11 nécessite la révision de la loi numéro 87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du Gouvernement et de certaines catégories d’agents publics dans la mesure où elle n’inclut pas les catégories mentionnées da la Constitution.
D’un autre côté, Al Bawsala appelle la Cour des Comptes à publier les chiffres indicateurs relatifs à la déclaration de patrimoine.
Source : TAP