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Amendement de l’article 227 bis prévoyant le mariage d’une mineure avec son agresseur

Dans le cadre de la discussion du projet de loi organique relatif aux violences faites aux femmes, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté, lundi 24 juillet 2017, l’amendement de l’article 227 bis, avec 113 voix pour, 5 abstentions et un vote contre.

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