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Archives de la Présidence: L’OTIM prend la défense de l’IVD

 L’Observatoire Tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a condamné, samedi, l’empêchement fait à l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de prendre livraison, la veille, des archives de la Présidence de la République, et « la manière dont ont été traité les membres de l’instance, en violation des dispositions de la Constitution et de la loi sur la justice transitionnelle », y voyant « une atteinte caractérisée aux institutions de l’Etat ».

L’Observatoire a mis en garde, dans un communiqué dont l’agence TAP a reçu une copie, « l’impact de telles pratiques sur le processus de la justice transitionnelle, sur la confiance du public en l’Instance Vérité et Dignité et sur les compétences qui lui sont conférées, à la première mise à l’épreuve de sa relation avec lespouvoirs publics ».
Le communiqué a, en outre, critiqué « la politisation » ayant accompagné « les faits graves » survenus à l’entrée du
Palais de Carthage, de même que « l’absence de tout rôle des institutions » et « l’irresponsabilité » des auteurs de
ces agissements, « au mépris de l’autorité de l’Etat et de la primauté du droit ».
L’Observatoire a considéré que « les dépassements commis par les syndicats sécuritaires, seraient de nature à porter atteinte au bon fonctionnement des institutions de l’Etat, compromettre la stabilité politique et nuire à l’action sécuritaire et syndicale ».
Il a appelé, par ailleurs, les autorités judiciaires à « assumer leurs responsabilités dans l’application de la loi et empêcher toute action volontaire susceptible de gêner le travail de l’instance », soulignant « la nécessité
d’appliquer l’accord conclu entre l’Instance Vérité et Dignité et l’institution de la Présidence » concernant le transfert des archives et de « diligenter une enquête administrative pour délimiter les responsabilités et prendre les mesures légales nécessaires ».
La présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine, rappelle-t-on, s’était présentée, vendredi, au Palais de Carthage
accompagnée de six gros camions, demandant à emporter les archives de la Présidence de la République, mais la
sécurité présidentielle l’en a empêchée.
Un membre de l’instance, Khaled Krichi, a réagi en annonçant l’intention de l’IVD de poursuivre en justice
les auteurs de « l’obstruction à l’application de l’article 66 de la loi sur la justice transitionnelle » et de « la
violation des lois de l’Etat ».
Interrogé par l’agence TAP, le secrétaire général du syndicat de la sécurité présidentielle, Hichem Gharbi, s’était retranché derrière « les ordres reçus du directeur général de la sécurité présidentielle ».

 

 

 

 

TAP 27122014 1812 GMT 
 NNNN

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