Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) décide de tenir une séance plénière jeudi dont l’ordre du jour sera consacré à la poursuite de l’examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi organique sur l’instance de développement durable et les droits des générations futures.
- Projet de loi organique portant révision et achèvement de la loi organique du 26 mai 2014 concernant les élections et les référendums.
- Projet de Loi organique fixant les critères de répartition des circonscriptions électorales et du nombre de leurs sièges.
Le bureau a également décidé lors de sa réunion mercredi après-midi au Palais du Bardo, sous la présidence du président de l’ARP, Mohammed Ennaceur, de tenir une plénière vendredi dont l’ordre du jour portera sur des questions orales à adresser au ministre de l’Intérieur, selon un communiqué du Parlement.
Le bureau de l’ARP a également décidé de tenir une séance plénière mardi 18 et mercredi 19 juin 2019 pour examiner les projets de loi suivants:
- Projet de Loi organique sur l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et prévenir l’évasion des impôts sur le revenu.
- Projet de Loi organique sur l’approbation des protocoles d’amendement de l’Accord international sur l’aviation civile.
- Projet de Loi organique sur l’approbation de l’adhésion de la République de Tunisie à l’Accord des Nations Unies sur l’adoption de conditions uniformes pour le contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance d’un tel contrôle.
- Projet de Loi organique sur l’approbation de l’accord et l’échange de lettres entre l’Organisation des Nations Unies, représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le Gouvernement de la République Tunisienne, sur la mise en place d’un bureau en Tunisie.
Le bureau de l’ARP a d’autre part débattu de la question de l’élection des membres de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et a demandé aux présidents des blocs à se réunir le lundi 17 juin pour préparer l’assemblée élective de cette instance.
Par ailleurs, le Bureau a pris note de la démission de neuf députés du bloc du Front populaire, mettant ainsi fin à l’existence juridique de ce bloc avec la réduction à un total de 7 de ses membres, et ce selon les dispositions des règlements intérieurs de l’ARP.
Bureau a d’autre part fait état de la vacance du poste de président adjoint chargé du contrôle de l’exécution du budget au sein du Bureau et au niveau des responsabilités dans les bureaux des commissions, du fait que le Front populaire a perdu son existence légale.
Cette rencontre a été l’occasion également d’adresser une série de questions écrites à certains membres du gouvernement.
