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ARP : la commission électorale fixe l’agenda de travail relatif aux candidatures à l’instance de la bonne gouvernance

Les membres de la commission ont, aussi, discuté du contenu de la décision relative à l’ouverture des candidatures et évoqué les documents à fournir et les conditions à remplir pour être candidat à cette instance. L’ARP avait adopté, le 19 juillet 2017, le projet de loi organique relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption par 116 voix pour, 10 voix contre et 5 abstentions. Une pétition signée par quarante députés des différents groupes parlementaires a été déposée, le 26 juillet 2017, auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour inconstitutionnalité de la loi sur l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Les députés estiment que ladite loi, et particulièrement l’article 1, 19, 32, 43, 45 et 51, est contraire aux articles 125 et 130 de la Constitution. L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a confirmé, le 17 aout 2017, la constitutionnalité de ladite loi. Le président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, Chawki Tabib, a appelé, le 25 juillet 2017, les députés « à assumer leur responsabilité et de récuser la constitutionalité » du projet de loi sur l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, les exhortant à « amender soit cette loi soit la Constitution ».

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