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ARP: Examen d’un projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de crédit signé avec la BAD

Réuni, jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir, les 12 et 13 mai 2020, une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois.

Le bureau a également réclamé l’examen, en cette plénière, d’une demande sur la reprise des travaux du Parlement de manière habituelle.

Selon un communiqué de l’ARP, les projets de lois qui seront discutés sont à caractère économique.

Il s’agit de :

– Un projet n°2020/15 relatif à l’accord de crédit entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour financer le programme de gouvernance électronique. Ce programme prévoit le renforcement de la digitalisation des services administratifs.

– Un projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de crédit signé, le 30 janvier 2020, entre la Tunisie et la BIRD pour renforcer les start-ups et les PME innovantes.

– Un projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garantie lors de la première demande, signée le 17 décembre 2019, entre la Tunisie et la BAD portant sur un crédit octroyé à la STEG pour contribuer au financement du projet d’aménagement et d’équipement du réseau de l’électricité – 13ème plan.

La séance plénière sera également consacrée à l’examen d’un projet de loi n°2020-7 relatif à l’adhésion de la Tunisie au protocole d’administration complémentaire pour la région du Sahel en Méditerranée.

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