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ARP : Examen la semaine prochaine en plénière de plusieurs projets de loi portant notamment sur le code électoral

 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni, jeudi, a décidé de tenir des séances plénières mardi 21, mercredi 22 et jeudi 23 mai 2019.

A l’ordre du jour des séances plénières, figurent notamment l’examen du projet de loi organique n° 2018-63 modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums. Il sera également procédé à l’examen du projet de loi organique n°2018-64 fixant les critères de découpage des circonscriptions électorales et le nombre de sièges.

Le bureau a également décidé d’organiser une séance plénière lundi 20 mai 2019 au cours de laquelle des questions orales seront adressées au ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique.

Par ailleurs, le bureau de l’ARP a soumis des projets de loi et des propositions de loi à l’examen des commissions législatives. Il a ainsi soumis à la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, l’examen de la proposition de loi organique n°2019-33 relative à la transparence et à la moralisation de la vie politique. La même commission aura à examiner en outre une proposition de loi n°2019-34 portant amendement de la loi n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums telle qu’elle a été amendée et complétée en vertu de la loi organique n°2017-7 du 14 février 2017.

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