LIVE RADIO

Actualités : Nationale

arp

ARP : Pétition contre le projet de loi sur l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics

Selon le député Ghazi Chaouachi, des députés du bloc démocratique et du bloc “Al Horra de Machrou Tounes” ainsi que des indépendants déposeront, lundi 8 janvier 2018, une pétition auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois contre le projet de loi relatif à l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l’élection présidentielle, législative, régionale et municipale.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Chaouachi a expliqué que la pétition est en cours de finalisation après avoir recueilli les 30 signatures de députés nécessaires pour le dépôt de la pétition. “Elle inclut un recours contre les trois articles de la loi 78-2017 pour violation des dispositions du troisième alinéa du Préambule de la Constitution et des articles 10, 15 et 21 “, annonce-t-il.

Il a souligné que les dispositions de cette loi sont contraires au principe d’égalité entre les citoyens et favorisent la discrimination entre eux en accordant des privilèges à certaines personnes et pas d’autres. Selon lui, les dispositions de cette loi favorisent, également, le gaspillage de l’argent public en finançant certaines personnes à partir de fonds publics.

Suite des actualités

radio Rtci

Programmes et services

guide le l electeur

voix d'or

wideget-sport

Suivez notre page Facebook

Newsletter