L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi soir en plénière, le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle avec 130 voix pour, 3 abstentions et sans aucune voix contre
Quelque 141 députés étaient présents à cette plénière qui a permis de poursuivre le vote des articles de 51 à 81 sans aucune voix contre à l’exception de certaines réserves émises contre nombre d’articles.
Un seul article a été rejeté. Il s’agit de l’article 70 qui prévoit l’application par le président de l’Assemblée des représentants du peuple des articles 84 et 85 de la Constitution en cas de vacance du poste du président de la République.