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ATIDE va élaborer des projets de loi sur les municipales et la démocratie participative, selon Bouraoui

  L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) va entamer, à partir de la semaine prochaine, l’élaboration de  trois projets de loi sur les élections municipales, la  démocratie participative ainsi que sur la mise en application

de l’article 139 de la Constitution.

  S’exprimant, samedi, lors d’une conférence sur « les enjeux  des élections municipales », le président de ATIDE, Moez  Bouraoui a expliqué que le premier projet de loi porte sur la

loi organique relative aux municipalités, le second  s’intéresse aux élections des collectivités locales, tandis  que le troisième s’attaque aux modalités de mise en

application de l’article 139 de la Constitution.

  En vertu de cet article, « les collectivités locales  adoptent les instruments de la démocratie participative et  les principes de la gouvernance ouverte, afin d’assurer la  plus large participation des citoyens et de la société civile  à la préparation de projets de développement et d’aménagement  du territoire et le suivi de leur exécution, et ce,

conformément à ce qui est prévu la loi ».

  Pour sa part, le directeur général des collectivités  locales au ministère de l’Intérieur, Mokhtar Hammami a  annoncé le lancement, dès le début du mois de juin prochain,

d’un dialogue général axé sur 4 projets de loi relatifs à la  décentralisation qui, a-t-il dit, se veut un instrument pour  consacrer la démocratie de proximité et de citoyenneté.

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