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Ben Sedrine: l’IVD poursuivra son travail jusqu’à la fin des “procédures de livraison et de réception”

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) poursuivra son travail jusqu’à la fin des “procédures de livraison et de réception”, a déclaré la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine, vendredi, dans une conférence de presse.

“Le gouvernement n’a pas l’intention de mettre fin à la mission de l’instance et a exprimé son engagement à accompagner le processus de la justice transitionnelle”, a-t-elle dit.

Elle a expliqué que “l’instance travaille en étroite coordination avec le ministère en charge de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des droits de l’Homme pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle ainsi qu’avec les différents ministères et la présidence du gouvernement, particulièrement en ce qui concerne “le travail final” de l’Instance et les “procédures de livraison et de réception”.

Rappelons que l’article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation accorde à l’instance le droit de prolonger d’une année son mandat en cas de besoin.

Ben Sedrine a noté que seule l’instance a le droit de décider de prolonger ou pas son mandat d’une année.

“Ni le gouvernement, ni le parlement n’ont le droit de prendre une telle décision”, a-t-elle tenu à préciser, rappelant que le tribunal administratif avait estimé que la décision de prolonger ou pas son mandat relève de la seule responsabilité de l’instance.

Seule l’IVD est habilitée à décider de cette question, a-t-elle relevé.

En cette situation de “non-décision”, l’instance essayera de terminer son mandat d’ici décembre 2018 avec le budget accordé par l’Etat pour les cinq premiers mois de l’année en cours.

“Devant le refus du gouvernement de nous accorder un budget complémentaire pour les sept prochains mois, nous allons continuer notre travail avec le budget existant”, a-t-elle indiqué.

Et d’ajouter que “l’instance compte réduire la masse salariale qui représente 80 pc du budget et fermer les bureaux régionaux ce qui réduira les charges fixes de l’instance pendant la prochaine période”.

L’instance poursuivra durant la prochaine période le transfert des dossiers des violations graves des droits de l’Homme aux chambres judiciaires spécialisées ainsi que l’élaboration du “registre unifié” qui définira les critères de réparation et de dédommagement des victimes et du mode de versement des indemnités par le Fonds de la dignité et de la réhabilitation, selon la présidente de l’IVD.

Ben Sedrine a, en outre, indiqué que l’instance publiera à la fin de ses travaux un rapport détaillé de ses activité.

“Le rapport de l’instance sera publié à l’occasion d’un grand colloque sur la mémoire collective et du festival du film sur la justice transitionnelle”, a-t-elle précisé. Une copie sera fournie à la société civile et aux citoyens dans les différentes régions.

Selon Ben Sedrine, la société civile est un facteur déterminant dans l’achèvement du processus de la justice transitionnelle.

Sur la question du transfert des éléments collectés par l’instance à l’institution des Archives nationales, Ben Sedrine a affirmé que l’instance procèdera, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelle, au transfert des archives de l’IVD aux archives nationales après l’achèvement des travaux de l’instance et après avoir adapté les logiciels d’archivage des Archives nationales à ceux utilisés par l’instance.

“Nous allons, évidemment, contacter les victimes pour demander leur permission pour le transfert de leurs enregistrements aux Archives nationales”, a-t-elle tenu à souligner.

L’article 68 dispose que “l’instance confie la totalité de ses documents et dossiers aux archives nationales ou à une institution de préservation de la mémoire nationale créée à cet effet”.

Rappelons que le ministre de la Relation avec les Instances constitutionnelles, Mehdi Ben Gharbia, a tenu à préciser, jeudi, que “le communiqué commun rendu public par le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité ne signifie aucunement la prolongation du mandat d’exercice de cette instance”.

“Ce communiqué porte sur les procédures de fin de mandat de l’IVD et les formalités de livraison et de réception des dossiers”, a-t-il ajouté.

“Le 31 mai 2018 marquera l’expiration du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité et la suspension de son budget”, a-t-il encore souligné.

Mardi dernier, le gouvernement avait demandé de l’IVD de confier ses archives à l’institution des Archives nationales et de remettre son rapport administratif et financier aux trois présidents d’ici le 31 mai 2018, date de la fin du mandat de l’IVD.

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