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justice(6)(1)

Les articles à « caractère répressif » du projet de loi relatif à l’artiste annulés

◔ 24/02/2018  13:18

Dans la version modifiée de ce projet de loi, seulement l’article 30 a été maintenu. Cet article prévoit « la sanction des organisateurs de spectacles artistiques qui n’informent pas préalablement les […]

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