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Le chef du gouvernement reçoit un rapport préliminaire sur l’examen des contentieux électoraux par le TA

Le chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa, a reçu, jeudi, des mains du premier président du Tribunal administratif, Mohamed Faouzi Benhammed, un rapport préliminaire sur la prise en charge des contentieux électoraux par cette juridiction.
Benhammed a déclaré à l’issue de l’entrevue, tenue au Palais du gouvernement à la Kasbah, avoir remis au chef du  gouvernement un rapport préliminaire sur le domaine decompétence du Tribunal administratif se rapportant aux contentieux sur les candidatures et les résultats des élections législatives, mais aussi le contentieux relatif aux candidatures à l’élection présidentielle.
Un rapport définitif sera présenté une fois tranchés les contentieux relatifs à la compétition présidentielle, a-t-il ajouté.
Benhammed a encore déclaré que le Tribunal administratif a remis son rapport au chef du gouvernement après l’achèvement de l’examen des ultimes recours relatifs aux résultats des dernières élections législatives.
Le tribunal reste désireux d’assurer le succès du processus électoral en Tunisie et l’instauration de l’Etat de droit, a-t-il dit, mettant en exergue « le professionnalisme et l’impartialité des juges du Tribunal administratif qui ont veillé au respect de la loi et du libre choix des électeurs ».
Le premier président du Tribunal administratif a, en outre, indiqué avoir évoqué avec le chef du gouvernement le fonctionnement de cette juridiction et les lacunes constatées dans certains textes, de même que les moyens à mettre en oeuvre pour les actualiser « car il y va du bon fonctionnement du tribunal ».
Le chef du gouvernement a, de son c »té, exprimé ses remerciements aux juges et personnel administratif du tribunal pour les efforts consentis. (TAP)

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