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Un congrès national consacré au projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature, les intervenants refusent en bloc ce projet

Un congrès national est consacré au projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature. La rencontre qui s’est tenue aujourd’hui est une occasion pour discuter des  récentes modifications apportées à ce projet de loi par la commission de la législation générale au sein de  l’ARP.

Les intervenants  ont refusé en bloc ce projet. Ils le considèrent comme non constitutionnel et ne respectant pas les standards internationaux.

Raoudha Laabidi, présidente du syndicat des magistrats tunisiens au micro de Zeïneb Farès.

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Autre son de cloche. Les députés estiment que la première mouture du projet portant création du CSM n’est pas catastrophique. Ils prendront néanmoins en considération les  remarques que formuleront les magistrats lors de l’examen de ce projet en plénière.

Rym Mahjoub, députée et membre de la commission de la législation générale à l’ARP

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