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Conseil du Marché Financier: Rappel relatif aux opérations de pension livrée conclues par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

«Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ne peuvent conclure des conventions de pension livrée de titres d’emprunt de l’Etat que dans la limite de 10% de leur actif, et ce, en vertu des dispositions du code des organismes de placement collectif », a souligné le Conseil du Marché Financier (CMF), dans un communiqué, publié jeudi.

Le CMF a appelé, ainsi, les gestionnaires et les dépositaires à «respecter cette limite quotidiennement et dès le premier jour d’entrée en activité de l’OPCVM, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier ».

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