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Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) entamé sa première réunion

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a entamé, vendredi, sa première réunion dans le bâtiment annexe du Palais du Bardo en présence de 39 membres.

La réunion de vendredi sera consacrée à l’élection d’un président provisoire du CSM et d’un vice-président en attendant le comblement des vacances.  » Aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies pour garantir l’indépendance du CSM « , a assuré Mechichi à l’ouverture des travaux. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, avait invité, mardi dernier, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se réunir. Selon l’article 4 de cette loi, le président du parlement doit convoquer la première réunion du CSM (…) et ce dans un délai de sept jours à partir de l’entrée en vigueur de cette loi. Cette convocation ne peut faire l’objet d’aucun recours.

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