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Le député Fayçal Tebbini sanctionné par le Parlement

Le député Fayçal Tebbini est privé de la prise de parole durant trois séances plénières consécutives à partir de la séance d’aujourd’hui pour avoir tenu des propos insultants à l’égard du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Cette sanction intervient en application de l’article 131 du règlement intérieur du parlement.

Le président de l’ARP Mohamed Ennaceur a indiqué que le bureau de l’ARP réuni ce mardi a pris cette décision à l’unanimité à l’exception d’un député qui s’est abstenu. Douze députés étaient présents à la réunion.

Cette décision a été critiquée par plusieurs députés. La liberté d’expression est garantie par la loi, a réagi Mongi Rahoui (Front populaire) qui a qualifié cette décision d’”injuste”. Samia Abbou (groupe démocrate) a jugé, quant à elle, que “le discours des députés n’est soumis à aucune autorité”.

D’autres députés ont appelé à la nécessité de garantir la liberté d’expression et d’éviter la diffamation. “Le bureau de l’ARP a mis du temps pour prendre une telle décision”, ont soutenu d’autres députés qui ont, toutefois, souligné la nécessité de procéder de manière progressive et de se conformer aux dispositions de l’article 131 du règlement intérieur de l’Assemblée.

Cette mesure a été jugée adéquate par certains autres députés dès lors que Fayçal Tebbini a refusé de présenter ses excuses durant la réunion du bureau de l’ARP tenue à cet effet.

Lors de la séance plénière de ce mardi consacrée à la discussion du projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, le député hors groupe Fayçal Tebbini (président du parti Voix des agriculteurs) a soulevé un point d’ordre. Il a demandé d’accorder aux députés n’appartenant à aucun bloc parlementaire une durée d’intervention de plus de 3 minutes tel que prévu par l’article 107 du règlement intérieur de l’Assemblée. Il a critiqué le refus du président de l’ARP d’amender cet article malgré les propositions d’amendement présentées dans ce sens, jugeant son rendement de “catastrophique dans l’histoire de l’Assemblée”.

L’article 131 du règlement intérieur de l’Assemblée dispose que “Le président de la séance rappelle le règlement à tout député qui enfreint le règlement ou le perturbe ou qui prend la parole sans autorisation du président de la séance.

Le président de la séance adresse un avertissement à tout député auquel a été rappelé le règlement à deux reprises au cours de la même séance, ou qui a proféré insulte, diffamation ou menace à l’encontre d’un ou de plusieurs membres de l’Assemblée. La parole lui est retirée et ne lui est plus redonnée jusqu’à la fin de la séance et l’avertissement est consigné dans le compte rendu de la séance.

Si le député ne se conforme pas aux mesures prises à son encontre en continuant de perturber le travail de l’Assemblée ou en faisant usage d’une quelconque forme de violence physique au cours d’une séance plénière ou en adoptant un comportement dégradant pour l’Assemblée ou le président de la séance, le Bureau de l’Assemblée peut, sur proposition du président de séance, le priver de la prise de parole sans pour autant lui retirer son droit de vote ; cette privation ne pouvant excéder trois séances consécutives, durant lesquelles le député indiscipliné est considéré comme absent. Le Bureau prend sa décision à la majorité de ses membres.

Le député concerné par cette sanction peut se présenter pour donner son point de vue ou se faire représenter par l’un de ses collègues, et ceci suite à sa convocation par tout moyen à même de laisser une trace écrite”.

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