Les Tunisiens se dirigeront, le 24 décembre courant, aux urnes pour élire leurs représentants dans les conseils locaux.
Les futurs élus issus de ce scrutin seront appelés à former le Conseil national des districts et des régions, deuxième chambre parlementaire créée par la Constitution de 2022.
Les élections se dérouleront dans 2155 circonscriptions électorales en vue de mettre en place 279 conseils locaux.
Composition des conseils locaux et formation du CNRD
Le décret-loi portant organisation des élections des conseils locaux et de la composition des conseils régionaux et des conseils des districts du 9 mars 2023, fixe la composition des conseils locaux ainsi que les phases de formation du CNRD.
En effet, selon ledit décret-loi, chaque élu ayant remporté les élections du 24 décembres représentera sa section territoriale (imadas) dans le Conseil local, de la délégation, qui devrait comporter au moins cinq ” conseillers locaux “, en fonction du nombre des imadas de la délégation ainsi qu’une personne porteuse de handicap.
Selon le président de l’Instance des élections, Farouk Bouasker, le plus petit conseil local sera composé de 5 élus et une personne porteuse de handicap.
Pour la deuxième étape, chaque conseil local (279) sera représenté par l’un de ses membres, pour un mandat de trois mois, au sein du Conseil régional.
La désignation du membre aura lieu par le mécanisme du tirage au sort pour garantir l’égalité des chance entre tous les conseillers locaux. Chaque gouvernorat, dont le nombre est 24, aura son conseil régional.
Une fois mis en place, les conseils régionaux (24) formeront le conseil des districts (5 districts) pour procéder à l’élection de leurs représentants au sein du Conseil national des régions et des districts, la deuxième chambre parlementaire.
La nouvelle chambre sera composée de 3 représentants de chaque Conseil régional et 1 représentant de chaque Conseil des districts. Les Conseils locaux : Mode d’action et prérogatives
Selon le président de l’ISIE, le rôle des Conseils locaux, qui sont différentes des Conseils municipaux, est prévu par la loi n°94-87 du 26 juillet 1994, portant création des Conseils locaux de développement.
En effet, l’article 3 de cette loi prévoit que le Conseil local examine toutes les questions qui lui sont soumises par son président relatives au développement économique, social, culturel et éducatif dans la circonscription de la région.
Selon les dispositions de cet article, le Conseil local est, en outre, chargé de donner son avis sur les programmes et projets locaux de développement et présenter des propositions pour fixer les priorités.
L’objectif étant d’assurer plus de coordination et de complémentarité entre elles, la participation à l’élaboration et à l’exécution des programmes de propreté et de protection de l’environnement, et des programmes de sauvegarde de la nature, de rationalisation de l’exploitation des ressources naturelles et de leur préservation et conservation.
Le Conseil local est, également, invité à participer à l’élaboration du plan de développement régional en ce qui concerne la circonscription de la délégation.
Pour les réunions du Conseil local, le président du conseil peut inviter toute personne dont il juge utile la présence, dont les représentants des organisations nationales, des partis politiques et des associations de la société civile.
Ces derniers prennent part aux travaux du Conseil sans avoir le droit du vote.
Pour rappel, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a validé 7 217 candidats qui participeront aux élections des conseils locaux dans 2 155 circonscriptions.
22 pc de ces candidats sont âgés de moins de 35 ans, 14 % sont des femmes et 1 080 candidats sont des personnes porteuses d’un handicap.
La campagne électorale de cette échéance a démarré le 2 décembre courant et se poursuivra au 22 décembre.
