La période électorale des élections municipales démarrera le 13 février prochain et se poursuivra jusqu’au 5 mai, date du scrutin, a annoncé, mardi, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

La période électorale se répartit en trois étapes, a déclaré à l’agence TAP Farouk Bouasker, membre de l’instance. La première étape concerne la pré-campagne électorale qui s’étend du 13 février au 13 avril. Elle est suivie de la deuxième période: du 14 avril au 4 mai, puis la période du silence électoral, soit le 5 mai.

La période de pré-campagne doit impérativement débuter deux mois avant le démarrage de la campagne, conformément à l’article 53 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, a-t-il indiqué.

En vertu de cette loi, il est interdit de distribuer des documents, de diffuser des slogans ou des discours liés à la propagande électorale ou au référendum, et ce, quelle que soit sa forme ou sa nature (…). Il est également interdit d’utiliser les moyens et les ressources publiques dans la campagne électorale d’un candidat, d’une liste candidate ou d’un parti.

S’agissant de l’annonce des résultats des élections législatives partielles de la circonscription d’Allemagne tenues fin décembre, Bouasker a indiqué que l’ISIE est dans l’attente d’être informée de la décision du Tribunal administratif prononcé lundi. Le TA a, en effet, rejeté le recours déposé par la liste Appel des Tunisiens à l’étranger contre la candidature de Yassine Ayari (liste Al-Amel).

L’ISIE est appelée à annoncer les résultats définitifs des législatives partielles d’Allemagne dans un délai de 48h après réception de la décision du TA et sa publication au JORT, a-t-il précisé.

Le Tribunal administratif a rendu un jugement, lundi, concernant le recours déposé par la liste Appel des Tunisiens à l’étranger contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles d’Allemagne fin décembre dernier.

Le recours a été accepté sur la forme et rejeté quant au fond. Le jugement rendu par la première chambre d’appel a été maintenu.

La chambre d’appel près le Tribunal administratif avait rejeté, le 29 décembre 2017, le recours déposé contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles d’Allemagne pour vice de forme et violation de l’article 145 du code électoral.

Yassine Ayari (liste Al-Amal) avait remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d’Allemagne avec 284 voix à l’issue des élections organisées les 15, 16 et 17 décembre.