Un accord  sur le projet de loi de la responsabilité des médecins et les droits des patients a été signé, aujourd’hui 10 février 2017,  par les parties prenantes et il sera par la suite traduit à la présidence du gouvernement et au conseil des ministres dans un délai ne dépassant pas les deux mois. Par la suite ce projet doit être transféré à l’ARP.
Le ministère de la santé a présenté les détails de cet accord conclu suite à une réunion. Les représentants du conseil national de l’ordre des médecins, du conseil national de l’ordre des dentistes, le syndicat des médecins spécialistes libéraux, le syndicat tunisien des dentistes et le syndicat tunisien des médecins du secteur privé ont participé à cette réunion, a ajouté le même communiqué.