Le Tribunal administratif (TA) a décidé, mercredi, de suspendre l’Assemblée générale élective de la Fédération Tunisienne de Football (FTF), prévue vendredi 18 mars, en attendant de statuer sur l’affaire principale, a indiqué à l’agence TAP le 1er président du tribunal Mohamed Faouzi Ben Hammed.
Le jugement du tribunal administratif s’est appuyé sur « la libre discrétion de la fédération à fixer son statut et ses règlements intérieurs, conformément à l’art.14 du décret-loi numéro 88 de l’année 2011.
Le jugement du TA rappelle que cette liberté ne peut aucunement être exercée sans se soumettre au contrôle de l’Etat, de la justice et de la compétence du TA.
Le tribunal précis, par ailleurs, que «les conditions de candidature et de participation aux élections de la fédération qui ont été introduites dans le statut de la fédération à l’occasion de la tenue de ses deux assemblées générales extraordinaires du 29 juillet et du 6 novembre 2015 s’avèrent excessives et exorbitantes et sont de nature à influencer le déroulement régulier et normal des élections. »
Les amendements apportés lors des deux assemblées générales extraordinaires, concernant notamment les conditions de candidature constituent une atteinte aux principes de l’Etat de droit, de la démocratie, du pluralisme, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’homme consacrés dans le corps du décret-loi 88 de l’année 2011.
Les associations de Grombalia sport, de l’Avenir de la Soukra, et de Hammam-sousse de futsal, rappelle-t-on, avaient saisi le Tribunal administratif pour suspendre l’AG élective de la FTF, rejetant les amendements apportés aux statuts de la FTF lors des assemblées générales extraordinaires du 29 juillet et du 6 novembre.
Selon les plaignants, la fédération a tenu à faire passer ces amendements en dépit de la décision du Comité d’arbitrage sportif (CNAS) et du tribunal de première instance de Tunis de suspendre l’AGE du 6 novembre.
Selon le TA, le président de la fédération a refusé la décision de suspension sous prétexte qu’il n’est pas du ressort du tribunal administratif de statuer sur les décisions émanant des fédérations sportives.
