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ISIE: La date de l’élection présidentielle sera fixée avec la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs

Le conseil de l’ISIE a annoncé hier 23 avril 2024, que le calendrier de l’élection présidentielle sera fixé avec la parution du décret présidentiel portant convocation des électeurs à la présidentielle, conformément aux dispositions de l’article 101 de la loi électorale. L’article en question dispose que « la convocation des électeurs intervient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielles, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum ».

Les membres du conseil de l’Instance électorale ont également examiné le projet d’amendement de la décision réglementaire de l’ISIE du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles, afin de l’adapter à la Constitution, à la Loi électorale et à l’article 30 du code pénal. Les amendements envisagés concernent les conditions d’âge et de nationalité ainsi que la condition de jouir des droits civils et politiques. Ainsi, les amendements envisagés exigeraient la nécessité que le candidat fournisse une copie de son casier judiciaire, communément appelé B3.

Par ailleurs, et selon la Constitution de 2022, le candidat ou la candidate à la présidentielle doit être, au jour du dépôt de sa candidature, âgé (e) de quarante ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques, contre trente-cinq ans au moins, selon la Loi organique du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.

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