L’Instance Vérité et Dignité a  estimé que le projet de loi relatif aux « mesures spécifiques  à la réconciliation dans le domaine économique et financier  », initiative législative émanant de la présidence de la  République,  « vide de son sens le processus de justice  transitionnelle».

Cette initiative s’inscrit en faux contre les principaux  mécanismes favorisant la recherche de la vérité, la reddition  de comptes, l’arbitrage, la réconciliation et la réforme des  institutions, a souligné l’IVD dans un communiqué rendu  public lundi.

Réuni aujourd’hui le conseil de l’IVD a indiqué dans le  communiqué que le projet de loi approuvé en conseil des  ministres le 14 juillet dernier, garantit l’impunité aux  fraudeurs financiers impliqués dans la dilapidation des  deniers publics.

L’Instance a estimé également que le projet de loi a été  élaboré sans aucune consultation avec les institutions et les  structures compétentes en la matière, en l’occurrence   L’IVD.

En plus de son caractère juridique inapproprié, ce projet  de loi est en contradiction avec la qualité des membres de  l’IVD qui sont élus dans cette institution indépendante, lit- on dans le communiqué qui pointe du doigt une ambivalence des  tâches avec celle du comité d’arbitrage et de réconciliation  créé au sein de l’IVD.

Selon l’Instance, le projet de loi sur la réconciliation nationale comporte des dispositions qui ne garantissent pas la neutralité et l’indépendance du comité d’arbitrage proposé d’autant qu’il s’agit d’un comité purement administratif.

Le mécanisme d’arbitrage et de réconciliation dans les affaires de corruption et des crimes économiques relève de la  compétence du comité d’arbitrage au sein de l’IVD, ajoute-t- on de même source. l’Instance a d’ores et déjà entamé sa  constitution en application des articles 45 et 50 de la loi  organique sur la justice transitionnelle.

La mise en place d’un climat d’investissement propice  commande le lancement d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, a estimé l’IVD, appelant à la révision de la législation et des  institutions qui ont contribué à la propagation de la  corruption et à la destruction de l’économie nationale.

« Le projet de la réconciliation est un message négatif aux  investisseurs nationaux et étrangers outre les institutions  financières mondiales qui exigent un climat d’investissement propice fondé sur la primauté de la loi », souligne-t-on de même source.