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IVD : Réintégré, Makhlouf provisoirement suspendu du travail en attendant sa comparution devant le Conseil de discipline

Bien qu’il ait accepté l’exécution du jugement du Tribunal administratif portant réintégration de Zouheir Makhlouf au sein de l’Instance Vérité-Dignité (IVD), le Conseil de l’Instance a décidé, jeudi, de suspendre provisoirement Zouheir Makhlouf du travail, en attendant sa comparution, le 27 octobre 2015, devant le Conseil de discipline.

Selon un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil de l’IVD, Zouheir Makhlouf comparaîtra devant le Conseil de discipline pour violation du devoir de réserve, offense aux victimes et atteinte au prestige et à la

réputation de l’Instance.

Le Conseil a, également, décidé de relever Makhlouf de ses fonctions de vice-président de l’Instance et de responsable du bureau d’ordre central, de le mettre à l’écart de toutes les commissions et de le décharger de toutes les missions qui lui ont été confiées.

Le Tribunal administratif avait prononcé, mardi, un sursis à exécution de la décision prise, le 27 aoét 2015, par le Conseil de l’Instance Vérité-Dignité portant destitution de Zouheir Makhlouf de l’Instance en question.  Zouheir Makhlouf a été destitué, le 27 août 2015, de

l’Instance Vérité-Dignité (IVD), à l’issue de la réunion du

Conseil de l’IVD.

Cette décision intervient en réaction à la violation par Makhlouf des articles 31, 33 et 37 de la loi organique régissant la justice transitionnelle.

 

 

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