La cour d’appel de Paris a validé jeudi la procédure de l’affaire des écoutes, dans laquelle Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d’influence actifs et recel de violation du secret professionnel.

Nicolas Sarkozy n’en a pas fini avec l’affaire dite des « écoutes ». La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a validé jeudi 7 mai la procédure dans cette affaire, où l’ancien président est mis en examen pour corruption et trafic d’influence actifs et recel de violation du secret professionnel.

« Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n’a pas fait droit à l’essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception », a dit Me Paul-Albert Iweins, avocat de Thierry Herzog, qui est également mis en examen.

« Nous allons immédiatement former un pourvoi en cassation contre cette décision qui d’ailleurs est non seulement critiquable au regard du droit mais également des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-il ajouté.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait examiné début mars les requêtes en nullité des écoutes déposées mi-septembre, et le parquet général avait requis leur rejet dans la quasi-totalité.

Sur demande du président de la chambre de l’instruction, l’enquête sur ces soupçons de trafic d’influence avait été suspendue en septembre dernier dans l’attente de l’examen des requêtes en nullité.

Une décision « peu fréquente », comme l’indiquait à Reuters une source judiciaire. Outre celle-ci, seules douze instructions ont été suspendues par la cour d’appel de Paris depuis 2007.

Avec Reuters 

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