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Kais Saied se penche de nouveau sur la question des chèques sans provision

Le président de la République Kais Saied a présidé, vendredi 7 juin 2024 au Palais de Carthage, une nouvelle séance de travail consacrée à la révision du régime du chèque dans le cadre de la finalisation du projet de loi portant révision de l’article 411 du Code de commerce, actuellement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.

Lors de cette réunion, le président a insisté, une fois de plus sur la nécessité d’atteindre un équilibre entre toutes les parties et d’accorder un délai raisonnable aux condamnés ou fugitifs pour régulariser leur situation en plus de permettre aux créanciers de récupérer leur argent.

Le président a affirmé que ce projet aura un impact positif, au-delà du recouvrement des fonds pour les créanciers. Il renforcera la sécurité des transactions par chèque et les pratiques bancaires, dans l’objectif de favoriser le développement économique et la justice sociale.

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