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L’AJECT analyse la loi de finances 2015

 

L’association des jeunes experts comptables de Tunisie (AJECT) a tenu, récemment, à Tunis, un congrès, lors duquel les participants ont analysé les dispositions fiscales prévues par le projet de la loi de finances pour l’année 2015.

Les membres de l’AJECT ont proposé, à cette occasion, plusieurs alternatives visant à optimiser les ressources
fiscales, tout en instaurant une meilleure équité fiscale, a indiqué l’association dans un communiqué.
Ils ont, en outre, fourni des recommandations dont l’objectif est la simplification des procédures fiscales,
« devenues au fil des années de plus en plus lourdes coûteuses et complexes », lit-on dans le communiqué.
L’ATJECT se propose, à travers ces suggestions, de contribuer à réduire l’injustice fiscale et à simplifier
les procédures administratives « subies uniquement par les contribuables transparents » et de remédier aux insuffisances de la réglementation fiscale, provenant notamment des dernières lois de finances », a ajouté la même source.
Il s’agit, également, de promouvoir les nouveaux projets y compris les investissements directs étrangers (IDE) « qui ont nettement diminué durant cette période principalement à cause de l’instauration simultanée de quatre types
d’imp »ts et taxes relatifs au régime exportateur, tels que
l’imp »t sur la société (IS) de 0 à 10%, les impôts sur les dividendes de 0 à 5%, la taxe sur les collectivités locales (TCL) de 0 à 0,1% du chiffre d’affaires et l’impôt sur les redevances pouvant atteindre les 15% ou 25%.
Les commentaires et recommandations de l’AJECT, association scientifique et apolitique, ont été communiqués à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) et au ministère de l’économie et des finances, selon
le communiqué.(TAP)

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