L’Association des magistrats tunisiens a demandé mercredi au chef du gouvernement « la révision du mécanisme de détachement des magistrats hors des juridictions, dans un contexte de déficit en cadres des tribunaux et des institutions judiciaires ». Elle reproche au mécanisme existant « l’absence de garanties de transparence ».

Dans un communiqué de son bureau exécutif, l’AMT estime que les détachements « ajouteront à la dégradation des conditions de travail dans les tribunaux et accroîtront la pression sur les juges chargés de fonctions judiciaires en les contraignant à supporter un surplus de tâches censées être accomplies par les magistrats détachés hors des tribunaux ».

L’association a également demandé à l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, au conseil supérieur du Tribunal administratif et au conseil supérieur de la Cour des comptes à « prendre les dispositions nécessaires face à la multiplication de cas de détachements de magistrats décidés par le pouvoir exécutif hors de l’institution judiciaire, au risque de compromettre le bon fonctionnement du service public de la justice et de porter atteinte aux garanties d’indépendance et de neutralité de la magistrature ».

Le ministre de l’Equipement, de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hédi Larbi, avait annoncé le 23 septembre dernier la nomination d’un juge dans chaque gouvernorat, spécialement en charge du règlement des problèmes fonciers pouvant entraver la réalisation de certains projets.

Concernant ce point précis, l’association a indiqué avoir envoyé, dès le 26 septembre, un courrier au ministre de l’Equipement pour lui demander des éclaircissements sur les fondements juridiques des affectations envisagées de magistrats dans les régions.

« Le magistrat fait partie d’un pouvoir judiciaire indépendant et ne peut donc pas statuer sur des litiges ou autres problèmes hors des tribunaux, de surcroît sous l’autorité et la supervision des gouverneurs qui forment un des corps rattachés au pouvoir exécutif », ajoute l’AMT. (TAP)