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L’ARP devra appliquer provisoirement des dispositions du règlement intérieur de l’ANC

La commission intérimaire du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple a convenu, vendredi après-midi, d’appliquer au fonctionnement des structures de l’assemblée et à l’accomplissement de ses principales tâches, les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (ANC), en attendant la mise en place du règlement intérieur de l’ARP, a déclaré la rapporteure de la commission, Farida Labidi.

La commission soumettra une recommandation dans ce sens à la prochaine séance plénière de l’assemblée.

Les dispositions qui seront empruntées du règlement intérieur de l’ANC et adaptées aux structures de l’ARP, après approbation des élus, concernent les articles 24 à 27 relatifs aux prérogatives de la présidence de l’ARP, les articles 52 à 63 relatifs aux travaux des commissions, les articles 75 à 97 relatifs au déroulement des séances plénières et enfin des articles 111 à 113 relatifs à l’adoption des projets de loi.

A noter que la commission provisoire du règlement intérieur de l’ARP, formée jeudi, est constituée de 22 députés, sur la base de la représentativité relative.

Une séance plénière prévue au cours de la prochaine semaine, sera consacrée à l’adoption de la recommandation et à l’examen des résultats des travaux de la commission provisoire des finances concernant le projet de loi de finances pour l’année 2015.

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