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L’ARP se réunira à partir de mardi prochain en plénières

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, apprend-on d’un communiqué rendu public samedi par le parlement.

Prévues les 22 et 23 mai, la première plénière se penchera sur l’examen des projets de loi suivants :

– Trois projets de loi relatifs à la clôture des budgets de l’Etat pour l’exercice 2013, 2014, 2015,
– Projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de l’impôt sur les personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés,
– Projet de loi amendant et complétant loi n°2015-31 portant renforcement des assises financières de la Banque de l’Habitat (BH) et de la Société tunisienne de Banque (STB),
– Projet de loi organique portant approbation de l’accord de coopération conclu entre la Tunisie et l’Egypte en matière de transport maritime,
– Projet de loi organique portant approbation de l’accord conclu entre la Tunisie et le Soudan en matière de transport aérien,
– Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,
– Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’Homme établissant une procédure de présentation de communications,
Prévues le 24 mai, la deuxième séance plénière sera consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la Commission de développement régional au sujet de ses visites de terrain dans les gouvernorats sud-est du pays.

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