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L’article 96 du Code pénal, de nouveau sur la table de Kaïs Saïed

Evoquant le texte original de cet article, déjà amendé en 1985, « le président de la République a souligné que l’obligation de rendre des comptes est une exigence populaire et que les lois doivent être appliquées pour rendre des comptes et non pour régler des comptes », comme indiqué dans un communiqué de la Présidence de la République.

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