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Les articles à « caractère répressif » du projet de loi relatif à l’artiste annulés

Dans la version modifiée de ce projet de loi, seulement l’article 30 a été maintenu. Cet article prévoit « la sanction des organisateurs de spectacles artistiques qui n’informent pas préalablement les structures concernées par une amende allant de 10 mille dinars à 50 mille dinars ». La nouvelle version du projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques intervient alors que des concertations entre associations et structures professionnelles s’achèvent sur un bilan positif, indique un communiqué publié, vendredi, par le ministère des Affaires culturelles. En vertu de l’article 29 de la version modifiée du projet de loi, les organisateurs de spectacles étrangers peuvent désormais planifier leurs événements après avoir informé les structures concernées par la question. La version initiale dudit projet de loi soumet les spectacles artistiques étrangers à une accréditation préalable du ministère des Affaires culturelles. Dans le même contexte, les dispositions relatives aux enfants ont été aussi supprimées y compris l’octroi d’une carte professionnelle pour les personnes de moins de 18 ans. Le projet de loi dans sa version modifiée se compose de 31 articles contre 41 articles auparavant. La révision concerne 8 chapitres qui définissent l’artiste, les métiers artistiques, le technicien et l’agent administratif de l’activité artistique. Le ministère des Affaires culturelles avait indiqué dans un communiqué qu’elle organisera, le 1er mars prochain, une journée d’étude à la Cité de la Culture pour discuter du projet de loi en question ainsi que du financement public des espaces culturels privés.

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