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Les cahiers des charges de la HAICA paraphés; Nessma et Hannibal TV exonérés d’amende

La Haute autorité indépendante  de la communication audiovisuelle a décidé d’arrêter lesprocédures de pénalité infligée aux chaînes Nessma et Hannibal TV, ces dernières ayant finalement décidé de souscrire aux cahiers des charges et de signer l’accord

relatif à l’autorisation d’émettre, a annoncé Hichem Snoussi, membre de la HAICA.

A compter de la date de cette décision, a précisé Snoussi dans une déclaration à l’agence TAP, toutes les radios et télévisions autorisées avant et après la révolution sont assujetties aux clauses des cahiers des charges, sans qu’aucune modification n’y soit apportée, comme spécifié au Journal officiel.

L’UGTT « n’est pas intervenue pour régler le différend mais a offert le cadre idoine de négociation entre les deux parties et facilité le dialogue entre elles, en mettant l’accent sur le nécessaire respect des instances constitutionnelles et de la loi, ce qui a rendu l’accord possible », a-t-il ajouté.

La HAICA avait, rappelle-t-on, décidé d’infliger auxchaînes Nessma et Hannibal TV une pénalité de 50.000dinars pour avoir refusé de présenter les dossiers derégularisation de leur situation juridiques malgré lapublication de communiqués à cet effet et la prorogationdes délais à trois reprises, depuis le 23 juin 2014″.(TAP)

 

 

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