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DOUANE2014

Les montants de certaines amendes douanières seront réduits

La direction générale des Douanes a annoncé que conformément à l’article 73 de la loi de finances 2019, les montants de certaines amendes douanières seront réduits.

Il s’agit des amandes objet de procès-verbaux douaniers rédigées avant le 1er janvier 2019, ou émises suite à des jugements dans des affaires douanières, prononcées avant cette même date.

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