L’Observatoire » Chahed » appel à soumettre une version définitive du projet de loi organique relatif aux collectivités locales
L’Observatoire » Chahed » pour le contrôle des élections et le soutien des mutations démocratiques pressé mardi le gouvernement de soumettre une version définitive du projet de loi organique relatif aux collectivités locales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Cet appel intervient au lendemain de létablissement par lInstance supérieure indépendante des élections (ISIE) de léchéancier des prochaines élections municipales.
Dans une déclaration, il a également souligné la nécessité de faire pression sur le pouvoir exécutif pour accélérer le processus dadoption de ce projet de loi et de publier les textes dapplications du Code des collectivités locales et du décret fixant le plafond des dépenses de la campagne électorale. A ce propos, lObservatoire a mis en garde contre la poursuite de lapplication de la loi n° 1975-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes qui, a-t-il dit, risque de servir d’instrument pour bafouer le principe de décentralisation prévue par le texte de la Constitution. Annonçant lundi léchéancier des élections municipales, le président de lISIE, Chafik Sarsar a souligné la nécessité de réunir toutes les conditions à même permettre dorganiser cette échéance électorale dans les meilleurs délais.