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Le projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine à l'ARP

La loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite entre en vigueur à partir du 1er octobre

La loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit des intérêts entre en vigueur à partir du 1er octobre 2018.

A noter que le chef du gouvernement Youssef Chahed a reçu mardi au Palais de la Kasbah le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) Chawki Tabib. L’entretien a porté sur l’application de cette loi adoptée en juillet dernier et qui vise à renforcer la transparence et à protéger les fonds publics à travers la reddition de comptes et la lutte contre l’enrichissement illicite.

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