Cet article propose l’abrogation des dispositions des deuxième et troisième paragraphes de l’article 83 du Code de la route, et les remplace par de nouvelles mesures.
Selon le texte adopté, les infractions sont désormais réparties en trois catégories distinctes, chacune assortie d’une amende spécifique :
- 20 dinars pour les infractions de la première catégorie
- 40 dinars pour celles de la deuxième catégorie
- 60 dinars pour celles de la troisième catégorie
Une liste des infractions concernées sera définie par un décret.
Il est à noter que l’article 83 du Code de la route, dans sa version actuelle, classifie les infractions en cinq catégories, avec des amendes allant de 6 dinars pour les infractions de la première catégorie à 60 dinars pour celles de la cinquième. Le projet de loi de finances vise donc à simplifier et à harmoniser ce système.