Le projet de loi relatif à la responsabilité civile due à l’utilisation des vaccins et des médicaments contre le coronavirus (SARS-CoV-2) et à la réparation des dommages post-vaccinaux a été adopté cet après-midi, lors d’une séance plénière tenue au siège de l’assemblée des représentants du peuple (ARP).

En vertu de cette loi n°9/2021, les structures, les établissements de santé (publics et privés), ainsi que les professionnels et prestataires de santé des secteurs public et privé, les industriels, les importateurs, les détenteurs d’autorisation de mise sur le marché et les distributeurs des vaccins et médicaments contre le coronavirus sont exonérés de la responsabilité civile due à l’utilisation des vaccins et des médicaments anti-Covid-19.

Formulée en 8 articles, la loi en question stipule que la réparation des dommages dus à l’utilisation des vaccins et médicaments contre le coronavirus est attribuée exclusivement à l’Etat.

Un comité scientifique spécialisé, dont la composition et les prérogatives seront fixées dans un arrêté du ministre de la Santé, se chargera d’évaluer les dommages occasionnés, prévoit le texte de loi.

A noter que la Tunisie recevra, au cours de cette année 2021, 8,8 millions de doses des vaccins anti-Covid-19 qui serviront à vacciner 5 millions de personnes contre le coronavirus, selon Faouzi Mehdi, ministre de la Santé.

Le premier lot de vaccins arrivera en Tunisie au mois de mars prochain, a-t-il ajouté.