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La mise en place du CSM s’avère difficile à réaliser dans les délais constitutionnels prévus

La mise en place du conseil supérieur de la magistrature s’avère difficile à réaliser dans les délais constitutionnels prévus. La création de la cour constitutionnelle devra donc attendre.

Et pour cause la commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois pointe du doigt une procédure et des articles contraires à la constitution.

Des discussions sont actuellement en cours afin entre les différents intervenants afin de débloquer la situation

Les explications de Rim Mahjoub, membre de la commission de législation générale au sein de l’ARP au micro de Issa Khreichi.

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A rappeler que l’ancien ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, était démis de ses fonctions mardi dernier après avoir refusé d’assister à une plénière consacrée au projet de loi sur le CSM. Un projet qui sera examiné mercredi prochain en conseil ministériel.

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