La Commission de Venise pour la démocratie par le droit vient de trancher dans l’affaire du projet de loi de réconciliation économique et financière.
La commission a été sollicitée par l’Instance Vérité et Dignité pour émettre un avis juridique sur la constitutionnalité de ce projet de loi.
La Commission considère que la Constitution tunisienne n’impose pas de forme ni d’organe particuliers pour la réalisation de la justice transitionnelle.
Mohamed Fadhel Moussa, professeur en droit public et sciences politiques commente le rapport de la Commission de Venise au micro de Insaf Zairi .
Le rapport de la Commission de Venise souligne, cependant, que si la loi sur la justice transitionnelle est considérée comme insuffisante pour atteindre ses objectifs, notamment dans les domaines économique et financier, une révision s’avère nécessaire.
Ecoutons Mohamed Fadhel Moussa.
