Le président de la République, Kaïs Saïed, a donné ses instructions en vue de soumettre le projet de l’amendement de l’article 411 du Code de commerce au conseil des ministres pour examen et délibération, début de la semaine prochaine.

C’était lors d’une séance de travail tenue, vendredi, au Palais de Carthage, consacrée à l’examen du régime des chèques sans provision à la lumière de la révision attendue de l’article 411 du Code de commerce, selon la présidence de la République.

Une fois adopté en conseil des ministres, ledit projet sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple assorti de la « procédure d’urgence d’examen ».

Lors de cette séance de travail, le chef de l’Etat a également donné ses instructions en vue de hâter l’élaboration d’un nouveau projet de loi modifiant certaines dispositions de l’article 410 du Code de Commerce.

L’objectif de cette révision étant, selon la même source, renforcer le dispositif des obligations et devoirs à la charge des banques, consacrer la responsabilité des établissements financiers et des banques, l’utilisation des mécanismes de paiement et des solutions électroniques alternatives.