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Le projet de loi relatif aux congés de maternité et de paternité examiné en conseil des ministres

Le projet de loi relatif aux congés de maternité et de paternité a été examiné hier mercredi par le Conseil des ministres tenu au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la révolution législative visant à réaliser la justice sociale. Il a pour objectif d’organiser les congés de maternité et de paternité, et de mettre en application les articles 12, 43, 51 et 52 de la constitution qui stipulent l’engagement de l’Etat à garantir le droit à la couverture sociale, à protéger la famille en tant que cellule de base de la société, et à mettre en place les mécanismes nécessaires pour réaliser l’égalité entre tous sans discrimination.

Le projet de loi vise à améliorer et à développer les systèmes de congés, notamment ceux de maternité, applicables à tous les employés afin de consacrer l’égalité entre les secteurs public et privé, en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et l’importance de renforcer les liens familiaux.

Le projet de loi prévoit l’instauration d’un congé prénatal, l’allongement du congé de maternité, la création d’un congé de maternité pour la mère ayant donné naissance à un enfant handicapé, ainsi que d’un congé de maternité pour la mère ayant donné naissance à un enfant mort-né.

Il s’agit également d’allonger le congé de paternité, le congé postnatal, ainsi que le congé d’allaitement.

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