La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple a adopté mardi son rapport sur le projet de loi relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles.
Ce projet devrait être déposé au bureau du parlement qui fixera la date de la plénière pour son adoption et qui aura probablement après l’Aid El Fitr, a déclaré le président de la commission Taieb Madani.
La commission, a-t-il rappelé, avait proposé de rassembler toutes les dispositions communes entre les instances constitutionnelles dans un code afin de sauvegarder les références juridiques et les unifier. Jeudi dernier, la commission de la législation générale a adopté le projet de loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles.