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Suspension de la grève des transitaires et des intermédiaires agréés

La grève des transitaires et des intermédiaires agrées initialement prévue pour le 21 janvier 2019, dans tous les ports commerciaux, a été suspendue, a annoncé la Fédération nationale du transport relevant de l’UTICA.

La suspension de la grève a été conditionnée, selon un communiqué de la fédération publié samedi, par l’émission, par la Douane tunisienne, d’une note explicative du contenu de l’article 77 de la Loi de Finances 2019 qui exige la double signature des déclarations douanières, obligeant les transitaires et les intermédiaires agrées à assumer une responsabilité solidaire avec leurs clients.

La Fédération déclare qu’un accord stipulant la promulgation de cette note a été conclu, après plusieurs réunions avec le ministère des finances, la direction générale des douanes et des représentants de l’UTICA et des transitaires et intermédiaire agrées (les 17 et 18 janvier 2019).

L’accord en question limite la responsabilité des transitaires et des exploitants des dépôts et des espaces de dédouanement à la déclaration de la désignation commerciale des marchandises stockées visibles à l’œil nu et conformément aux données inscrites sur les factures commerciales.

S’agissant des déclarations des quantités des marchandises chargées, l’accord stipule que les transitaires et les intermédiaires agrées doivent les déclarer conformément aux données inscrites sur les factures des clients, s’ils sont dans l’incapacité de les dénombrer.

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