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Le tribunal administratif rejette les recours en appel des résultats des législatives

Le Tribunal administratif a rendu, auj, les 11 jugements restants relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019.

Le TA a les a tous rejetés.

Il a, à cet effet, parachevé définitivement toutes les étapes du processus judiciaire des recours déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019.

La session plénière du Tribunal administratif a rendu, lundi, 25 jugements relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019 et a décidé de maintenir les résultats préliminaires annoncés par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections en ce qui concerne les circonscriptions d’Allemagne et de Kasserine.

Le Tribunal a aussi décidé d’annuler la décision de l’ISIE invalidant le siège remporté par la liste Errahma dans la circonscription de Ben Arous et de rejeter tous les autres recours.

Ainsi le classement des listes gagnantes dans la circonscription électorale de Ben Arous a été revu et le siège attribué, de nouveau, à la liste « Errahma ».

Dans la circonscription de Kasserine, le mouvement Echaâb récupère le siège remporté par Nidaa Tounes.

Concernant la circonscription d’Allemagne, le Tribunal administratif avait décidé d’invalider les résultats et d’appeler à un nouveau scrutin.

Rappelons que l’ISIE devrait annoncer les résultats définitifs des élections législatives du 6 octobre 2019, demain jeudi.

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