L’assemblée plénière du Tribunal administratif devra rendre son verdict à partir de mardi prochain au sujet des contentieux électoraux consécutifs à la proclamation des résultats provisoires des élections législatives.

C’est ce qu’a notamment déclaré, samedi, à l’agence TAP, le premier président du Tribunal administratif, Mohamed Faouzi Ben Hamed, précisant que le Tribunal devra achever l’examen des recours déposés contre les jugements rendus par les chambres d’appel du Tribunal administratif. Les arrêts rendus par l’assemblée plénière seront définitifs et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours y compris d’un pourvoi en cassation, a-t-il précisé. L’assemblée plénière qui a commencé ses travaux ce samedi examine 5 recours qui se présentent comme suit :

1/ Recours du candidat tête de liste du Courant du peuple libre dans la circonscription de Mahdia contre le président de l’ISIE ; 2/ Recours du candidat tête de liste de Nidaa Tounès dans la circonscription France 2 contre le président de l’ISIE et le candidat tête de liste « Appel des Tunisiens à l’étranger » dans la circonscription France 2 ; 3/ Recours de la liste du Front populaire dans la circonscription de Sousse contre le président de l’ISIE et le candidat tête de liste du Mouvement Ennahdha dans la circonscription de Sousse ; 4/ Recours du candidat tête de liste du Mouvement Ennahdha dans la circonscription de Kasserine contre le président de l’ISIE et le candidat tête de liste de Nidaa Tounès dans la circonscription de Kasserine ; 5/ Recours de la candidate tête de liste du Mouvement Ennahdha dans la circonscription de Nabeul 2 contre le président de l’ISIE et le candidat tête de liste de Nidaa Tounès dans la circonscription de Nabeul 2. Rappelons qu’une audience de plaidoiries devra se tenir dimanche pour l’examen de deux recours. (TAP)