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Le vote contre la prorogation du mandat de l’IVD suscite la polémique des experts en droit public

Le vote de la majorité parlementaire contre la prorogation du mandat de l’IVD a suscité la polémique des experts autour de cette décision qui a mis fin au mandat octroyé à l’instance présidée par Sihem Ben Sedrine.

Selon Amin Thabet, juriste expert en droit public, toute cette démarche est juridiquement illégale.

Cette décision aurait selon Amin Thabet des répercussions graves sur la  justice transitionnelle dans notre pays.

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