Adoption de l'article 13 relatif à la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dans le cadre de l’article 13 du projet de loi de finances 2026, la proposition du gouvernement visant à encourager le recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur dans le secteur privé.

Selon cet article, l’État prendra en charge la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pour les salaires versés aux diplômés recrutés par les entreprises privées à partir du 1er janvier 2026.