Lorganisation « Human Rights Watch » a considéré que « la décision de traduire un homme daffaires devant le parquet militaire et dassigner sept autres à résidence dans des lieux inconnus, est une atteinte aux droits de lHomme ».
Une série d’arrestations a été menée, fin mai dernier, à linitiative du gouvernement contre des personnes suspectées de corruption, de contrebande et d’implication dans des réseaux de l’économie parallèle, rappelle-t-on.
Dans un communiqué rendu public, vendredi, la directrice du bureau de l’organisation en Tunisie, Emna Gallali a indiqué qu »il nétait pas question dorganiser des procès militaires contre des civils ou de les assigner à résidence cachée dans un cadre de transition démocratique réelle indépendamment du degré de dangerosité de ces personnes ». Selon elle, la transparence et lEtat de droit sont les meilleurs garants de lutte contre la corruption. Rappelons que le Parquet militaire a décidé, le 26 mai, de diligenter une enquête contre Chafik Jaraya et délivré un mandat de dépôt à son encontre. Il est accusé de d »atteinte à la sûreté de lEtat », « trahison » et « intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix ». Pour « Human Rights Watch », traduire un civil devant le parquet militaire est une atteinte à son droit à un procès équitable et aux procédures légales nécessaires, lit-on de même source. Selon le même communiqué, des experts internationaux ont estimé que faire comparaitre des civils devant la justice militaire porte atteinte aux circonstances dun procès équitable garanties par larticle 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que chaque personne a le droit de comparaitre devant un tribunal spécialisé, indépendant et juste. Le ministère de lIntérieur avait annoncé que ces arrestations interviennent en application des dispositions de larticle 5 de la loi relative à létat durgence en date du 26 janvier 1978. Elles ont été prises sur la base « d’indications prouvant limplication de ces personnes dans des infractions susceptibles de menacer dangereusement la sécurité et l’ordre général », avait précisé le ministère de l’intérieur. « Cette mesure est d’ordre préventif, limitée dans le temps et dictée par la nécessité de sauvegarder la sécurité générale et lutter contre la corruption et devra prendre fin avec l’expiration de l’état d’urgence », ajoute la même source.