Sur un total de 76 articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), 52 ont été, jusque-là, adoptés.

En plus des 31 articles adoptés hier mercredi, 9 articles ont été approuvés, jeudi, au cours de la séance matinale de l’Assemblée des représentants du peuple et 12 autre pendant la séance de l’après-midi.

Les articles (de 41 à 52) adoptés portaient sur les prérogatives des trois conseils de la Magistrature ainsi que sur le parcours professionnel des magistrats.

Huit articles ont été adoptés sans modification, dont les articles 41, 42, 43, 47, 49, 50, 51 et 52. Adoptés à une majorité confortable, les articles 44, 45 et 46 portent respectivement sur la mutation, la promotion et la démission des magistrats. Ils on été amendés sur la base de propositions de certains députés. La séance de l’après-midi s’est déroulée en présence de 140 députés.

Le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) serait probablement adopté dans son intégralité, demain vendredi, selon le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple, Abdelfattah Mourou.